ET LA SUITE DE NOS ACTIONS JURIDIQUES ?
Comme nous vous l'avons annoncé durant cette conférence, Secrets Toxiques continue sa mobilisation, et même au-delà de la France.
👉 En France :
Fin février, une lettre de mise en demeure pour demander le retrait des produits du marché sera envoyée à l'Anses.
En mars, nous initierons une deuxième vague de plainte au pénal avec toutes les associations qui souhaitent nous rejoindre.
En mai, si besoin, nous demandons un recours au Conseil d'Etat suite à la mise en demeure.
👉 En Europe :
Le 18 février, une lettre de mise en demeure, signée par les députés européens, sera envoyée à l'EFSA pour remettre en question du système d'évaluation des pesticides.
Si besoin, en avril, nous demandons un recours contre l'EFSA avec la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Voir la conférence sur Viméo :